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Communique de presse
À l’initiative du Sénat, le Parlement améliore 
le statut des conseillers des Français de l'étranger

 – La réaction de Christophe-André Frassa - Le 16 Juin 2020


Le Parlement a définitivement adopté la loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020
 et à reporter les élections consulaires.

Ce texte confirme le report des élections consulaires en mai 2021, compte tenu de la situation sanitaire à l'échelle mondiale. 

Pour Christophe-André Frassa, « le Gouvernement doit y travailler dès à présent, sans attendre les semaines précédant le scrutin. Le chantier est immense, notamment pour sécuriser le vote par internet : la situation financière du prestataire de la plateforme de vote nous inquiète au plus haut point ».


À l’initiative du Sénat, le texte améliore substantiellement le statut des conseillers consulaires, 
désormais appelés « conseillers des Français de l'étranger ».


Il prévoit, notamment, de mieux prendre en charge leurs frais de déplacement, de reconnaître l'expérience acquise au cours de leur mandat 
et de préciser leur place dans l'ordre protocolaire.


Pour Christophe-André Frassa, « ces avancées viennent récompenser l'investissement du Sénat en faveur des Français de l'étranger et, surtout, reconnaître l'engagement quotidien des élus répartis à travers le monde. La crise sanitaire a démontré, une fois de plus, leur capacité à mettre en œuvre des solutions concrètes, au service de nos compatriotes expatriés et en lien direct avec le terrain ».

Le sénateur des Français établis hors de France regrette toutefois que les députés de la majorité présidentielle aient refusé de confier plus rapidement la présidence des conseils consulaires à un membre élu. « Ce refus me semble motivé par des arguments politiciens, qui ne sont pas à la hauteur du travail accompli par les conseillers des Français de l'étranger. Le Gouvernement n'a d'ailleurs pas tenu les engagements pris devant le Sénat ». Cette réforme n'entrera en vigueur qu'au prochain renouvellement des conseils consulaires, en mai 2021.


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Annexe :
les huit principaux apports du Sénat en faveur des Français de l'étranger


* Sécuriser les élections consulaires

1. Renforcer l'information de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) sur le vote par internet :
- le Gouvernement devra consulter l’AFE à chaque fois qu'il envisage d'annuler le vote par internet ;
- dans trois mois, un rapport devra être remis à l’AFE pour présenter les mesures envisagées afin d'assurer la mise en œuvre du vote par internet pour les élections consulaires de mai 2021 ;

2. Simplifier le dépôt de candidature, en permettant aux candidats de transmettre leur dossier par voie dématérialisée.

* Améliorer le statut des élus représentant les Français de l'étranger

3. Modifier plus rapidement la dénomination des élus, désormais appelés « conseillers des Français de l'étranger », afin d'éviter toute confusion avec les agents consulaires ;

4. Mieux prendre en charge les frais de déplacement des élus : l'administration pourra verser des avances, qui éviteront aux conseillers des Français de l'étranger d'avancer l'argent (un décret en Conseil d'État est nécessaire pour mettre en œuvre cette mesure) ;

5. Clarifier la place des conseillers des Français de l'étranger dans l'ordre protocolaire, notamment lors des réceptions à l'ambassade ou au consulat ;

6. Affirmer le principe selon lequel l’agenda des conseils consulaires doit tenir compte des obligations professionnelles de leurs membres élus ;

7. Améliorer les droits des conseillers des Français de l'étranger dont le contrat de travail relève du droit français, notamment grâce à l’octroi d’autorisations d'absence pour exercer leur mandat ;

8. Mieux reconnaître l'expérience des élus lorsqu’ils souhaitent reprendre des études supérieures dans un établissement français (validation des acquis de l'expérience, VAE).



Christophe-André FRASSA 
Sénateur représentant les Français établis hors de France 
Secrétaire de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d’Administration générale 
Membre de la Commission des Affaires européennes 
Président de la Commission politique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) 
Secrétaire national des Républicains, chargé des Français de l’étranger
 
Sénat - Palais du Luxembourg
15, rue de Vaugirard - F-75291 Paris cedex 06







MESSAGE DE L'AMBASSADRICE DE FRANCE AU CAMBODGE

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17 MARS 2020



MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES

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16 MARS 2020